Politique de protection des données personnelles

1) LEGISLATION APPLICABLE

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

2) PERSONNES CONCERNEES

Les personnes concernées par les traitements réalisés par ARC-EN-CIEL RH dans les conditions définies ci-après sont les personnes répondant au questionnaire mettant en œuvre la méthode ARCEN CIEL DISC, soit directement sur le site www.arcencielrh.com soit par l’intermédiaire d’unprofessionnel certifié ARC EN CIEL DISC.

3)RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement est ARC-EN-CIEL RH, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°482 093 861, dont le siège social est situé 9 rue de Monttessuy 75007 Paris, France.

4)CONTACT

Pour exercer votre droit de suppression de votre profil ARC EN CIEL DISC, vous pouvez utiliser :

https://www.aecdisc.com/personal-data

Pour exercer vos droits et pour toute information concernant les traitements de données personnellesmis en œuvre par ARC-EN-CIEL RH vous pouvez également contacter :

ARC-EN-CIEL RH 19 rue Diderot 92130 Issy les Moulineaux, France Email : personaldata@arcencielrh.com

5)FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ARC-EN-CIEL RH sont nécessaires pour fournir à la personne concernée son profil ARC EN CIEL DISC sur la base de ses réponses à un questionnaire.

Les traitements sont réalisés avec le consentement de la personne concernée.

6)CATEGORIES DE DONNEES CONCERNEES ET ORIGINE DES DONNEES

Les données personnelles traitées sont :

  • les informations d’identité (nom et prénom) et de contact (adresse mail) ;

  • le genre (homme /femme) ;

  • l’entreprise ou l’organisme dont la personne concernée est collaboratrice ;

  • l’intitulé du poste de la personne concernée ;

 
  • la date et l’horaire d’établissement de son profil ARC EN CIEL DISC ;

  • les réponses aux questions figurant dans le questionnaire mettant en œuvre la méthode ARC EN CIEL DISC ;

  • le profil ARC EN CIEL DISC résultant des réponses au questionnaire ;

  • la manière dont la personne concernée a eu connaissance d’ARC EN CIEL DISC.

    La fourniture de ces données est nécessaire pour permettre à ARC-EN-CIEL RH de fournir à la personne concernée son profil ARC EN CIEL DISC.

    Les données sont fournies soit directement par la personne concernée, soit par l’intermédiaire d’unprofessionnel certifié ARC EN CIEL DISC avec lequel la personne concernée est en relation.L’établissement du profil ARC EN CIEL DISC est réalisé de manière automatisée, sur la base des réponses fournies au questionnaire par la personne concernée, par application de la méthode et du savoir-faire d’ARC-EN-CIEL RH.

7)DESTINATAIRE DES DONNEES

Les données personnelles de la personne concernée sont destinées uniquement à :

  • ARC-EN-CIEL RH;

  • dans le cas où la personne concernée est en relation avec un professionnel certifié ARC EN CIEL DISC pour la réponse au questionnaire, à ce professionnel. Le professionnel certifié ARC ENCIEL DISC peut être un collaborateur de l’entreprise ou de l’organisme de la personne concernée ;

  • dans le cas où le professionnel certifié ARC EN CIEL DISC travaille en collaboration avec d’autresprofessionnels certifiés ARC EN CIEL DISC, celui-ci peut accorder l’accès aux donnéespersonnelles à ces collaborateurs.

  • La méthode ARC EN CIEL DISC est distribuée à l’international par des partenaires d’ARC-EN- CIEL RH (Master Distributeurs). Ces partenaires ont accès aux données des personnes concernées situées dans leur zone de distribution.

    Le cas échéant, ARC-EN-CIEL RH peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre deces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

8)DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 18 mois après l’établissement du profilARC EN CIEL DISC de la personne concernée.

Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être conservées à des fins archivistiques ou statistiques de manière anonymisée.

9)DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment selon les modalités figurant à l’article 4.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, ARC-EN-CIEL RHdemandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, ARC-EN- CIEL RH conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droitd’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10)MISE A JOUR

ARC-EN-CIEL RH peut modifier la présente Politique périodiquement.

La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le site internet www.arcencielrh.com

Nos prochaines formations

Phase 1 : 8 et 9 novembre 2018
Phase 2 : 22 et 23 novembre 2018

9h à 18h 
19 rue Diderot, 92130 Issy les Moulineaux

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